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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r158
Versions de la disposition

Texte complet
130R158. Les biens d’un membre d’une société de personnes qui peuvent raisonnablement être considérés comme sa participation dans un bien amortissable de la société de personnes doivent être inclus dans une catégorie distincte de celle des autres biens de ce membre appartenant à une même catégorie de l’annexe B.
a. 130R80; D. 1981-80, a. 130R80; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 130R80; D. 1707-97, a. 98; D. 134-2009, a. 1.
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